Conditions Générales de Ventes

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet La Palette.

Le site Internet www.la-palette-vins.com est un service de : 

• La société  LA PALETTE DES VIN
• située 8 Allée de Migelane, ZA Les Pins Verts, 33650 Saucats
• adresse URL du site : www.la-palette-vins.com
• e-mail : bonjour@la-palette-vins.com

Le site Internet La Palette commercialise les produits suivants : Vin.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par abonnement par la société La Palette des Vins sur sa boutique Internet www.la-palette-vins.com

Ces « Conditions Générales de Ventes » (également indiquées CGV) sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur en bas de page du site www.la-palette-vins.com via l’onglet « CGV ».

En conséquence, toutes commandes passées et validées sur le site internet www.la-palette-vins.com sont soumises de plein droit aux présentes CGV et en implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, les articles de presse, les catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

En outre, ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine (Hors Corse).

2. Utilisation du site

Sur La Palette vous avez le choix de :

• Vous inscrire gratuitement à la Newsletter dans la rubrique “Je m’abonne” en entrant simplement votre adresse email
• Acheter du vin en ligne

3. La vente en ligne

4.1 Commande
Pas de minimum de bouteille par commande. Panachage possible.

4.2 Le paiement
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire

4.3 Remise

La Palette propose des paliers de remise en fonction du nombre de bouteilles commandées. (Hors offres, coffrets et GCC)

4.4 Livraison :

• Livraison à domicile gratuite si la commande dépasse 300€ d’achat en France métropolitaines (hors Corse)
• Livraison gratuite en Gironde avec le code LIV33
• Possibilité de venir chercher gratuitement votre commande au dépôt de La Palette – 8 Allée de Migelane, ZA Les Pins Verts, 33650 Saucats
• Frais de port France métropolitaine (hors Corse) : 1,50€ par bouteille + 5€

5. Description des produits

Les descriptions et illustrations des vins proposés par Newsletter et sur La Palette sont à la fois produites par La Palette et fournies par nos vignerons partenaires auprès desquels notre société a acquis les produits. Ces renseignements, décrivant le plus sincèrement possible les vins mis en vente sur notre site, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs se sont glissées malencontreusement, la responsabilité de La Palette ne pourra être engagée. Nous nous engageons cependant à mettre à jour le contenu erroné le plus rapidement possible après en avoir été informé.

En outre, en cas de non-conformité entre les produits vendus et leur fiche descriptive ou en cas d’informations erronées après achat, vous disposez, si vous le souhaitez, d’un droit de rétractation de 14 jours.

6. Tarifs des vins 

La Palette puise ses vins à la source directement auprès de ses vignerons partenaires. Nous sommes donc l’unique intermédiaire entre vous et le producteur. 

La Palette fixe librement ses prix et se réserve le droit de les changer à tout moment, ainsi que les frais de port, en fonction des accords conclus avec ses partenaires.

Les prix de nos vins sont indiqués en Euros et incluent la TVA (actuellement de 20% au 1er janvier 2021), les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. De plus, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront éventuellement facturés en supplément.

En cas d’erreur d’affichage de prix résultant d’un problème informatique, La Palette pourra annuler toute ou partie de votre commande et vous rembourser les produits concernés.

La Palette se réserve cependant le droit de refuser toute commande d’un membre de la communauté s’il existe le moindre litige.

7. Retours et annulation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la récupération de votre commande pour nous retourner le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.

Le remboursement sera effectué auprès de votre banque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par La Palette. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.

La procédure de remboursement se fait par écrit en nous joignant votre RIB :

• Notre email : bonjour@la-palette-vins.com
• Notre adresse postale : 8 Allée de Migelane, ZA Les Pins Verts, 33650 Saucats

Les retours devront être expédiés à notre siège social dont l’adresse se trouve ci-dessus. Les frais de retour resteront à la charge du client.

8. Responsabilité du vendeur

Les Produits fournis par notre société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité pour le Produits apparemment abîmé ou ne correspondant pas à la commande

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra nous informer, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai de 48 heures à compter de leur découverte. Toutefois, le vin est un produit vivant dont la qualité évolue dans le temps en fonction des conditions de conservation prises par le client. C’est pourquoi La Palette ne peut garantir la qualité du produit vendu au-delà d’un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.

Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant le retour du ou des Produits défectueux. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté des conditions de conservation optimum : dans une cave à température comprise entre 14 et 18 °C, à l’abri de la lumière et de la chaleur, bouteilles couchées.

Tous les textes et photos présentés lors de chaque vente n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

La responsabilité de La Palette ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles des services postaux ou autres catastrophes, pannes informatiques etc.

9. Confidentialité des données personnelles

Pour faire partie de la communauté La Palette et bénéficier de notre Newsletter ou acheter du vin, vous devez vous enregistrer sur notre site www.la-palette-vins.com en nous communiquant certaines données obligatoires.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre compte. La Palette s’engage à garder strictement confidentielles vos données personnelles destinées à un usage interne. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », consolidée le 19 mars 2014, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de toutes vos données personnelles.

Vous pouvez modifier comme bon vous semble ces données en vous connectant à votre espace personnel ou en contactant notre service client par courriel : bonjour@la-palette-vins.com

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Droit applicable

Le présent contrat, ainsi que toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sur le site www.la-palette-vins.com sont soumis à la législation française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bordeaux où est établie le siège de La Palette.

12. Protection de mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite », vous vous engagez à avoir 18 ans révolus à la date de commande sur notre site www.onsoccupeduvin.com.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La Palette vous invite à déguster et à apprécier les vins avec modération.

Version de janvier 2021

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter : bonjour@la-palette-vins.com